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Consultations passées
Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées
Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022
EnquĂȘte ACPR | IntermĂ©diaires en financement participatif (IFP) et LCB-FT
Consultation ouverte jusqu’au 15 juillet 2022
Consultation Commission europĂ©enneâąCadre pour la finance ouverte
Consultation ouverte jusqu’au 2 aoĂ»t 2022
Consultation | Services de paiement â rĂ©examen des rĂšgles de lâUE
Consultation ouverte jusqu’au 10 aoĂ»t 2022
Consultation AutoritĂ© bancaire europĂ©enne (EBA) | Normes techniques relatives aux donnĂ©es sur les prĂȘts non performants (NPL)
Consultation ouverte jusqu’au 31 aoĂ»t 2022
Consultation | Commission européenne : Investissement de détail
Consultation ouverte jusqu’au 31 mai 2022
Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du rÚglement général concernant la durabilité
Consultation ouverte jusqu’au 3 juin 2022
Consultation de la Commission europĂ©enne sur le nouvel agenda europĂ©en en matiĂšre dâinnovation
Consultation ouverte jusqu’au 10 mai 2022
Consultation de la Commission européenne sur le Data Act
Consultation ouverte jusqu’au 13 mai 2022
Consultation de la Commission europĂ©enne sur lâeuro numĂ©rique
Consultation ouverte jusqu’au 14 juin 2022
Consultation de l’EBA sur les nouvelles orientations relatives au rĂŽle, aux tĂąches et aux attributions des responsables conformitĂ© en matiĂšre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Consultation ouverte jusqu’au 2 novembre 2021
Consultation de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne sur le projet de lignes directrices sur l’exclusion des rĂ©seaux limitĂ©s dans le cadre de la DSP2
Consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2021
Consultation sur la dĂ©claration de principes numĂ©riques – la  » mĂ©thode europĂ©enne  » pour la sociĂ©tĂ© numĂ©rique.
Consultation publique ouverte jusqu’au 2 septembre 2021
Consultation sur le Data Act et les rÚgles modifiées sur la protection juridique des bases de données
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 septembre 2021
Consultation sur la stratĂ©gie de l’UE pour les investisseurs de dĂ©tail
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 aoĂ»t 2021
Consultation publique sur l’utilisation des piĂšces de 1 et 2 centimes d’euros
Consultation publique ouverte jusqu’au 11 janvier 2021
EnquĂȘte d’Ă©valuation rapide du marchĂ© mondial Fintech post Covid19
EnquĂȘte initiĂ©e par Le Cambridge Center for Alternative Finance
EnquĂȘte de l’EBA sur l’innovation financiĂšre
EnquĂȘte ouverte jusqu’au 7 dĂ©cembre 2020
EnquĂȘte RegTech
EnquĂȘte ouverte jusqu’au 30 septembre 2020
Consultation ACPR – Gouvernance des algorithmes dâintelligence artificielle dans le secteur financier
Consultation ouverte jusqu’au 11 septembre 2020
