Cette enquête vise à suivre l'évolution des stratégies de transformation numérique des assureurs européens et à mieux comprendre comment les entreprises utilisent ou prévoient d'utiliser des modèles d'entreprise et des technologies innovants. Elle recueillera des informations sur l'utilisation de l'innovation financière dans le secteur européen de l'assurance, y compris la diffusion de nouveaux modèles d'entreprise […]
L'Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation sur les modifications à apporter aux lignes directrices relatives à la surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fondée sur les risques afin d’inclure les futurs crypto-asset service providers (CASPs), statut issu du Règlement MiCA. En raison de la nature […]
L'ACPR a publié le lundi 3 avril 2023 un document de réflexion sur la DeFi, accompagné d'une consultation publique intitulée Finance "décentralisée" ou "désintermédiée" : quelle réponse réglementaire ? L’objectif de ces documents est de développer une première analyse des pistes règlementaires, en vue de les discuter avec les parties prenantes à l’occasion d’une consultation […]
La Commission européenne va élaborer une vision des mondes virtuels émergents (tels que le métavers) fondée sur le respect des droits numériques et de la législation et des valeurs de l’Union européenne. L’objectif est de créer des mondes virtuels ouverts, interopérables et innovants que les citoyens et les entreprises pourront utiliser en toute sécurité et […]
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sollicite des commentaires sur tous les sujets abordés dans le document d'appel à témoignages, en particulier sur les questions spécifiques résumées dans l'Annexe 1. Ce document s'adresse principalement aux autorités compétentes, aux entreprises soumises à la Directive 2014/65/UE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et à leurs clients. […]
L’AMF partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle publie à cette fin un papier de discussion qui soulève des points de débat pouvant nourrir la réflexion réglementaire à venir. Les […]
Les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - les ESA) lancent une consultation publique sur le premier lot de normes techniques en vertu du Digital Operational Resilience Act (DORA). Cette consultation porte sur quatre projets de normes techniques réglementaires (RTS) et un ensemble de projets de normes techniques d'exécution (ITS). L'objectif est d'établir […]
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier ensemble de consultations en vertu du Règlement sur les crypto-actifs (MiCA) et invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires d'ici au 20 septembre 2023. Dans ce premier ensemble de consultations (sur trois), l'ESMA sollicite des avis sur les règles proposées pour les prestataires de […]
À l'occasion du lancement des Rencontres de la simplification, le Gouvernement a annoncé l'ouverture d'une consultation publique à destination des chefs d’entreprises et entrepreneurs, invités à partager leurs propositions de simplification. Tous les sujets, hormis la fiscalité, peuvent être évoqués : normes environnementales, européennes, économiques et sociales, relations avec les administrations et fournisseurs, etc. Les […]
Consultation ouverte jusqu'au 14 mars 2024
Consultation ouverte jusqu'au 15 mars 2024
La Direction Générale des Entreprises souhaite vous interroger sur l'amélioration du Crédit d'Impôt Recherche (CIR et CII). L'objectif est de rendre ce dispositif plus simple, plus lisible et plus accessible. Prenez 10 min pour répondre à ce questionnaire !
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