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Bridging Borders #2 : un dialogue direct entre superviseurs nationaux et fintech

Oct 1, 2026 | Actualité, Autres, EDFA, Vues du secteur

Bridging Borders #2 : un dialogue direct entre superviseurs nationaux et fintech

Oct 1, 2026 | Actualité, Autres, EDFA, Vues du secteur

Le marché unique européen des services financiers existe sur le papier depuis 1993 et repose notamment sur le principe du passeport européen : une entreprise agréée dans un État membre doit pouvoir développer ses activités dans les autres pays de l’Union. Sur le terrain, les acteurs financiers qui souhaitent s’en saisir rencontrent encore de nombreuses frictions.

En novembre 2025, l’EDFA (European Digital Finance Association) et France FinTech organisaient la première édition de Bridging Borders, avec l’ambition de créer un dialogue direct entre superviseurs nationaux et fintech autour des obstacles concrets rencontrés lors de leur expansion sur le marché unique.
Compte tenu des avancées permises par cette première édition, et à la demande de plusieurs superviseurs nationaux, les membres de l’EDFA ont souhaité poursuivre l’initiative. Le 23 septembre 2026, France FinTech a organisé, sous l’égide de l’EDFA, une deuxième édition de Bridging Borders, réunissant une quarantaine d’acteurs, dont 20 représentants des instances de supervision.

Les échanges se sont appuyés sur des cas concrets illustrés par le retour d’expérience de fintech dans plusieurs États membres. Ils ont permis de mieux comprendre les écarts entre le cadre européen et sa mise en œuvre sur le terrain, et d’identifier des pistes d’amélioration.

Le passeport européen, entre principe et pratique

 

En principe, une entreprise agréée dans son État membre d’origine peut, en principe, opérer dans les autres pays de l’Union européenne grâce au passeport européen. Dans la pratique, plusieurs fintech continuent pourtant de se heurter à des exigences administratives locales qui ne reposent pas clairement sur le droit européen, et qui complexifient, ralentissent, voire empêchent leur développement transfrontalier.

→ Finqware a cartographié les canaux de réclamation ouverts aux prestataires de services d’information sur les comptes (TPP) dans les 30 juridictions de l’Espace économique européen. Seules 10 offrent un canal réellement utilisable par un acteur transfrontalier, et 4 seulement publient un délai de réponse. 

→ Memo Bank a documenté des difficultés similaires dans l’accès aux registres nationaux des bénéficiaires effectifs. Au Luxembourg, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, cet accès reste conditionné à une présence locale ou à une identité électronique nationale, alors même que l’établissement opère légalement en libre prestation de services.

→ Mifundo a chiffré la fragmentation des données de crédit. 45 millions de consommateurs européens disposent d’un historique financier dans plus d’un État membre. Pourtant, l’accès aux données nécessaires à l’évaluation de leur solvabilité reste soumis à des conditions nationales très disparates. Sur 41 registres européens sollicités par Mifundo, 19 accès ont été obtenus, 15 sont encore en discussion, et 7 ont été refusés, notamment en France, en Belgique, en Hongrie, en Bulgarie, en Finlande, à Chypre et aux Pays-Bas. 

→ Lemonway a présenté deux sources de fragmentation pour les prestataires de services de paiement. D’une part, des définitions divergentes du statut d’agent de PSP selon les pays, et d’autre part, des obligations AML/CFT qui varient dans leurs procédures, leurs cycles de renouvellement et leurs exigences de reporting.

La qualité des API PSD2/PSD3, au-delà de la simple disponibilité

 

Les échanges ont également porté sur la performance des interfaces bancaires. Pour les fintech, la disponibilité d’une API ne suffit pas si les parcours restent instables, peu lisibles ou difficiles à utiliser. La qualité des API conditionne directement l’effectivité de l’open banking et la fluidité des services proposés aux utilisateurs finaux.

Mo.one, établissement de paiement tchèque, a présenté le travail mené avec la Banque nationale tchèque à la suite d’un avis interprétatif publié en novembre 2025 sur les exigences minimales d’expérience utilisateur pour l’initiation de paiement. Après dix mois de suivi structuré, dix des onze banques concernées ont fait évoluer leurs parcours. Une seule exception demeure : une succursale pour laquelle la question de l’autorité compétente reste, à ce jour, sans réponse claire.

La Banque nationale de Roumanie a quant à elle présenté l’outil qu’elle a développé pour suivre en continu la disponibilité, le taux d’erreur et le temps de réponse des API exposées par les prestataires de services de paiement roumains. La qualité des API peut être mesurée, suivie et objectivée. Cette approche ouvre la voie à une supervision plus opérationnelle, capable d’identifier rapidement les dysfonctionnements et de favoriser une application plus homogène des règles européennes. 

Poursuivre le dialogue

Cette deuxième édition a permis d’illustrer de manière précise et technique plusieurs points de friction rencontrés par les fintech dans leur développement européen. Ces obstacles peuvent entraîner des allongements de délais, des coûts élevés, voire une impossibilité de mener son activité à l’échelle européenne.

Plusieurs pistes de travail ont émergé et devront être approfondies en collaboration avec les autorités présentes. France FinTech et l’EDFA poursuivront ce travail dans les prochains mois, avec l’objectif de faire de Bridging Borders un rendez-vous récurrent entre l’écosystème fintech et ses superviseurs.

Pour aller plus loin :

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