Note d’information relative aux conséquences des faillites de certaines banques

Suite à la récente faillite de certains acteurs bancaires, nous souhaitons rassurer le grand public sur la solidité des établissements de paiement français et leur capacité à protéger les fonds de leurs clients.

Les mécanismes de protection sont précis et efficaces, conformément à une réglementation et des exigences prudentielles extrêmement strictes. En cas de défaut d’un établissement, les fonds de la clientèle sont restitués dans leur intégralité sous la supervision de l’ACPR.

À cet égard, il convient de rappeler les points suivants :

1. Les établissements de paiement sont soumis à une régulation stricte de l’ACPR, qui est rattachée à la Banque de France.

2. Les fonds des clients inclus dans le circuit de paiement sont protégés en intégralité.

Les établissements de paiement sont tenus de respecter une réglementation et des exigences prudentielles, en matière de protection des dépôts des clients, strictes. Ces derniers doivent être investis dans des actifs à faible risque, liquides et sûrs. En France, il s’agit principalement de dépôts à vue cantonnés dans les livres de banques partenaires et, dans une moindre mesure, d’investissements dans des parts de fonds du marché monétaire qualifiés ou de garanties délivrées par des banques ou des compagnies d’assurance partenaires. À ce titre, chacun des mécanismes utilisés par les établissements de paiement fait l’objet d’un accord préalable et spécifique de l’ACPR.

3. Sécurité forte en cas de défaillance.

Les fonds des clients sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement. Les banques ou compagnies d’assurance partenaires de l’établissement de paiement restituent alors intégralement les fonds clientèle sous la supervision de l’ACPR. De plus, les fonds clientèle déposés sur des comptes de cantonnement dans les livres des banques partenaires bénéficient également de la protection du fonds de garantie des dépôts (jusqu’à 100k euros par client et par banque), offrant ainsi une protection équivalente à celle d’un compte dans chacune de ces banques. Cette disposition complète la protection offerte par les établissements de paiement. En diversifiant leurs partenaires bancaires et assurantiels, les établissements de paiement renforcent aussi l’efficacité de leur dispositif de protection des fonds de leurs clients.