France FinTech s’associe à une coalition d’acteurs européens de la finance traditionnelle et de l’écosystème des actifs tokenisés pour appeler les co-législateurs européens à renforcer l’ambition de la révision du DLT Pilot Regime (DLTPR), dans le cadre du Market Integration and Supervision Package (MISP).
La proposition de la Commission européenne prévoit de relever de 6 à 100 milliards d’euros le plafond applicable aux instruments financiers admis à la négociation sur les infrastructures DLT. Une avancée qui reste toutefois insuffisante au regard de la taille des marchés de capitaux et de l’accélération de la tokenisation à l’échelle internationale.
Principales recommandations
- Permettre aux infrastructures DLT européennes d’atteindre une véritable taille de marché, en supprimant le plafond global ou, à défaut, en le fixant à un niveau suffisamment élevé pour accompagner leur développement ;
- Prévoir un mécanisme d’ajustement flexible permettant à la Commission européenne de faire évoluer ces seuils en fonction du marché ;
- Garantir des règles équitables entre infrastructures, sans différenciation de seuils susceptible de favoriser certains modèles au détriment d’autres.
L’objectif : disposer d’un cadre européen capable d’accompagner durablement le développement des marchés financiers tokenisés et leur compétitivité à l’échelle mondiale.
