Consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises

par Camille | Juil 27, 2020 | Consultations précédentes

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ce 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril. Sur ces bases,... Read more

Consultation Commission européenne – Finance durable

par admin2925 | Juil 16, 2020 | Consultations précédentes

Suite au Plan d’action 2018 sur le financement de la croissance durable, la Commission européenne a lancé en avril 2020 une nouvelle consultation, afin de construire les prochaines étapes de sa stratégie et mettre en place un “Green Deal” européen.... Read more

Consultation ACPR – Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

par Camille | Juin 19, 2020 | Actualité, Consultations précédentes

Ce document de réflexion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’ACPR sur l’intelligence artificielle (IA) depuis 2018. En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs... Read more

Consultation Commission européenne – Services numériques

par admin2925 | Juin 9, 2020 | Actualité, Consultations précédentes

Dans le cadre de la deuxième priorité de son programme de travail “Une Europe prête pour l’ère numérique”, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer une nouvelle loi sur les services numériques au quatrième trimestre 2020. Dans ce... Read more

Consultation Commission européenne – Union des marchés de capitaux

par admin2925 | Juin 9, 2020 | Actualité, Consultations précédentes

La Commission européenne a lancé en juin 2020 une consultation publique, sur la protection et la facilitation des investissements dans l’Union européenne.  Le nouveau plan d’action sur l’union des marchés des capitaux comprendra une initiative visant à renforcer... Read more

Consultation de l’Autorité de la Concurrence – Enquête sectorielle “fintech”

par Camille | Juin 2, 2020 | Consultations précédentes

Enquête sectorielle “fintech” : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique Dans le cadre de son enquête sectorielle portant sur le secteur des « fintech », qui portera notamment sur le développement du rôle des grandes plateformes... Read more