Consultation Commission européenne – Services numériques

Juin 9, 2020 | Actualité, Consultations précédentes

Dans le cadre de la deuxième priorité de son programme de travail “Une Europe prête pour l’ère numérique”, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer une nouvelle loi sur les services numériques au quatrième trimestre 2020. Dans ce contexte, elle a lancé une consultation sur les services numériques.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 8 septembre, porte sur des sujets tels que la sécurité en ligne, la liberté d’expression, ou encore des conditions équitables et justes dans l’économie numérique. Elle couvre les deux volets annoncés par la Commission dans le cadre du paquet relatif aux services numériques:

  • le premier ensemble de règles concernerait les grands principes posés par la directive sur le commerce électronique, en particulier la liberté de fournir des services numériques dans l’ensemble du marché unique de l’UE ;
  • la seconde mesure traiterait la question de l’égalité des conditions de concurrence sur les marchés numériques européens où, à l’heure actuelle, quelques grandes plateformes en ligne font office de «gardiens».

Pour plus d’informations sur la consultation et pour y contribuer :