Consultation Commission européenne – Union des marchés de capitaux

Juin 9, 2020 | Actualité, Consultations précédentes

La Commission européenne a lancé en juin 2020 une consultation publique, sur la protection et la facilitation des investissements dans l’Union européenne. 

Le nouveau plan d’action sur l’union des marchés des capitaux comprendra une initiative visant à renforcer la protection des investissements au sein de l’Union et à libérer des sources de financement plus diversifiées pour les entreprises européennes, en particulier les PME. À la suite de la cessation récente des traités bilatéraux d’investissement intra-UE, cette consultation publique invite les citoyens de l’UE et les autres parties prenantes à exprimer leur avis sur les forces et faiblesses des investissements transfrontières dans l’UE. L’objectif est d’évaluer le cadre actuel de protection des investissements, notamment les règles de fond et les mécanismes de règlement des différends.

La consultation publique alimentera les initiatives politiques à venir de la Commission. La consultation est ouverte jusqu’au 8 septembre 2020.

Pour plus d’informations sur la consultation et pour y contribuer :