Consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ce 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril. Sur ces bases, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août.
Bruno Le Maire lance aujourd’hui une grande consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises, ouverte jusqu’au 31 août. Elle permettra aux entreprises et à leurs fédérations d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture du risque. Les résultats permettront au Gouvernement de dresser les contours d’une proposition de mécanisme de couverture.

Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées
Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022

Enquête ACPR | Intermédiaires en financement participatif (IFP) et LCB-FT
Consultation ouverte jusqu’au 15 juillet 2022