Dans un document publié le 16 janvier 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2025 [télécharger le document]. Les prestataires de services de financement participatif (PSFP) en font partie. Depuis novembre 2023, les plateformes souhaitant proposer des offres au public de titres financiers ou la facilitation d’octroi de prêts doivent obtenir l’agrément de PSFP, issu du Règlement européen 2020/1503. L’AMF a organisé un suivi en 2024 des acteurs sur les sujets de gouvernance, de dispositif de contrôle interne, les schémas de montage des offres, la gestion des conflits d’intérêts, les communications promotionnelles, les activités transfrontalières, etc. Dans un contexte de réglementation récente, l’AMF prévoit donc de conduire en 2025 des contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur un échantillon de PSFP agréés. Si cet exercice a une vocation pédagogique et pour objectif d’identifier les mauvaises et bonnes pratiques pour accompagner les acteurs, il faut néanmoins s’y préparer.

Marie Robin, avocate chez Jeantet, vous donnera quelques clés pour bien appréhender un contrôle SPOT du régulateur.

A l’issue de cette présentation, nous partagerons un moment convivial autour d’un cocktail 🥂. L’occasion d’échanger avec ses pairs et de partager avec votre associations vos enjeux et suggestions ! 

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