Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du règlement général concernant la durabilité
Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF)
Modifications du règlement général concernant la durabilité
Consultation portant sur les modifications relatives à certaines dispositions de son règlement général (Livre III) régissant l’activité des prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements financiers et des sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM.

Consultation | Commission européenne : Investissement de détail
Consultation ouverte jusqu’au 31 mai 2022

Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées
Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022