Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du règlement général concernant la durabilité

Mai 10, 2022 | Consultations précédentes

Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF)
Modifications du règlement général concernant la durabilité

Consultation portant sur les modifications relatives à certaines dispositions de son règlement général (Livre III) régissant l’activité des prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements financiers et des sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM.

#181

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