Paris, le 30 avril 2024 France FinTech (FFT), l’association qui fédère et représente les entrepreneurs de la finance innovante, annonce l’intégration dans sa communauté d’Insurtech France, l’association des acteurs de l’assurtech. Depuis 2015, France FinTech s’attache...
[Consultation ACPR] Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ?
L’ACPR a publié le lundi 3 avril 2023 un document de réflexion sur la DeFi, accompagné d’une consultation publique intitulée Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ? L’objectif de ces documents est de développer une première analyse des pistes règlementaires, en vue de les discuter avec les parties prenantes à l’occasion d’une consultation publique. Il ne s’agit pas d’exprimer une position définitive de l’ACPR. Ce document avance ainsi plusieurs pistes possibles de réglementation, autour des trois grandes strates de la finance désintermédiée :
- S’assurer de la résilience des infrastructures blockchain, en ayant recours à des standards de sécurité par exemple ;
- Renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses (smart contracts), via un mécanisme de certification ;
- Mieux encadrer la fourniture de services et son accès à des utilisateurs, par un contrôle renforcé des intermédiaires notamment.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 19 mai 2023.