La réglementation (UE) 2020/1503 impose aux plateformes agréées en tant que Prestataires de Services de Financement Participatif (PSFP) la mise en place d’un plan de continuité d’activité. Celui-ci doit comprendre une procédure de gestion extinctive, qui correspond aux moyens et aux procédures mis en place afin de garantir la continuité des opérations financières, dans le cas où le PSFP cesse son activité.

Quels sont les éléments à intégrer dans vos contrats afin que la gestion extinctive se déroule dans de bonnes conditions ? Pour y répondre, la Collège Financement Participatif de France FinTech vous propose de participer à un Afterwork (accessible également en visio), organisé en partenariat avec le cabinet d’avocats Jeantet, le mardi 17 juin 2025, de 17h à 19h.

Evénement réservé aux membres, sur inscription.