Consultation ACPR – Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier
Ce document de réflexion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’ACPR sur l’intelligence artificielle (IA) depuis 2018. En mars 2019, après un premier rapport et une première consultation publique, l’ACPR a lancé des travaux exploratoires avec quelques acteurs... Read more
Consultation Commission européenne – Services numériques
Dans le cadre de la deuxième priorité de son programme de travail “Une Europe prête pour l’ère numérique”, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer une nouvelle loi sur les services numériques au quatrième trimestre 2020. Dans ce... Read more
Consultation Commission européenne – Union des marchés de capitaux
La Commission européenne a lancé en juin 2020 une consultation publique, sur la protection et la facilitation des investissements dans l’Union européenne. Le nouveau plan d’action sur l’union des marchés des capitaux comprendra une initiative visant à renforcer... Read more
Consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu ce 16 juillet 2020 les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels et pandémiques, mis en place en avril. Sur ces bases,... Read more
