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[Consultation publique de l’ESMA] Appel à témoignages sur l’adéquation et la durabilité dans MiFID II
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sollicite des commentaires sur tous les sujets abordés dans le document d’appel à témoignages, en particulier sur les questions spécifiques résumées dans l’Annexe 1.
Ce document s’adresse principalement aux autorités compétentes, aux entreprises soumises à la Directive 2014/65/UE sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et à leurs clients. En raison de son orientation vers les questions de protection des investisseurs, ce document est également destiné aux investisseurs et aux organisations de consommateurs ; aux sociétés d’investissement et aux établissements de crédit fournissant des conseils en investissement ou des services de gestion de portefeuille discrétionnaires ; aux sociétés de gestion de fonds UCITS et aux gestionnaires externes de fonds d’investissement alternatifs (AIFMs) lorsqu’ils fournissent des services de conseil en investissement ou de gestion individuelle de portefeuille ; et à toute association professionnelle pertinente.
L’ESMA examinera tous les commentaires reçus d’ici le 15 septembre 2023.