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[France Digital] Consultation publique : proposition de simplification
À l’occasion du lancement des Rencontres de la simplification, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprises et entrepreneurs, invités à partager leurs propositions de simplification.
Tous les sujets, hormis la fiscalité, peuvent être évoqués : normes environnementales, européennes, économiques et sociales, relations avec les administrations et fournisseurs, etc. Les banques et assurances sont également concernées.