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Consultation de l’EBA sur les nouvelles orientations relatives au rôle, aux tâches et aux attributions des responsables conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Août 24, 2021 | Actualité, Consultations en cours

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur les nouvelles lignes directrices relatives au rôle, aux tâches et aux responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les lignes directrices comprennent également des dispositions sur le dispositif plus large de gouvernance en matière de LBC/FT, y compris au niveau du groupe. Une fois adoptées, ces lignes directrices s’appliqueront à tous les opérateurs du secteur financier qui relèvent du champ d’application de la directive LBC. Cette consultation est ouverte jusqu’au 2 novembre 2021.

Le projet de lignes directrices aborde, pour la première fois au niveau de l’UE, l’ensemble du dispositif de gouvernance en matière de LBC/FT. Il définit des attentes claires quant au rôle, aux tâches et aux responsabilités du responsable de la conformité en matière de LBC/FT et de l’organe de direction, ainsi qu’à leur interaction, y compris au niveau du groupe. Les responsables de la conformité en matière de LBC/FT doivent avoir un niveau d’ancienneté suffisant. Ce qui implique le pouvoir de proposer, de leur propre initiative, toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour assurer la conformité et l’efficacité des mesures internes de LBC/FT à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et de gestion.

Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, le projet de lignes directrices précise également les tâches et le rôle du membre du conseil d’administration, ou du cadre supérieur en l’absence de conseil d’administration, qui est chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans son ensemble, ainsi que le rôle des responsables de la conformité du groupe en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Étant donné que les informations parvenant à l’organe de direction doivent être suffisamment complètes pour permettre une prise de décision éclairée, le projet de lignes directrices indique quelles informations doivent au moins figurer dans le rapport d’activité du responsable de la conformité en matière de LBC/FT à l’organe de direction.

Lorsqu’un opérateur de services financiers fait partie d’un groupe, le projet de lignes directrices prévoit qu’un responsable de la conformité en matière de LBC/FT au sein de la société mère doit être nommé pour veiller à l’établissement et à la mise en œuvre de politiques et procédures efficaces de LBC/FT à l’échelle du groupe et pour s’assurer que toute défaillance du dispositif de LBC/FT affectant l’ensemble du groupe ou une grande partie du groupe est traitée efficacement.

Les dispositions du projet de lignes directrices sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée, en tenant compte de la diversité des opérateurs du secteur financier qui entrent dans le champ d’application de la directive LBC. Elles sont également conformes aux lignes directrices existantes de l’AES, en particulier : les lignes directrices révisées sur la gouvernance interne en vertu de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) ; les lignes directrices révisées conjointes de l’AEMF et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction ; le projet de lignes directrices sur l’agrément des établissements de crédit ; et le projet de lignes directrices sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) et les simulations de crise prudentielle.