Paris, le 30 avril 2024 France FinTech (FFT), l’association qui fédère et représente les entrepreneurs de la finance innovante, annonce l’intégration dans sa communauté d’Insurtech France, l’association des acteurs de l’assurtech. Depuis 2015, France FinTech s’attache...
[Consultation publique ESMA] Règles détaillées pour les marchés de crypto-actifs
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier ensemble de consultations en vertu du Règlement sur les crypto-actifs (MiCA) et invite les parties prenantes à soumettre leurs commentaires d’ici au 20 septembre 2023.
Dans ce premier ensemble de consultations (sur trois), l’ESMA sollicite des avis sur les règles proposées pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASPs), en particulier en ce qui concerne leur autorisation, leur identification et la gestion des conflits d’intérêts, ainsi que la manière dont les CASPs devraient traiter les réclamations.
De plus, l’ESMA vise à recueillir davantage d’informations sur les activités actuelles et prévues des répondants, dans le cadre d’une démarche d’investigation visant à mieux comprendre les marchés de crypto-actifs de l’UE et leur développement futur. Ces questions portent sur des éléments tels que le chiffre d’affaires prévu des répondants, le nombre de livres blancs qu’ils prévoient de publier et l’utilisation du trading on-chain par rapport au trading off-chain. Les contributions à cette partie de la consultation resteront confidentielles et serviront à calibrer certaines propositions à insérer dans le deuxième et troisième ensemble de consultations.
Parallèlement à cette consultation, l’ESMA continuera de travailler sur ses mandats restants dans le but de publier un deuxième ensemble de consultations en octobre 2023. Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’approche de l’ESMA concernant les mesures de mise en œuvre de MiCA ici.
Prochaines étapes : L’ESMA examinera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et prévoit de publier un rapport final et de soumettre les normes techniques proposées à la Commission européenne pour approbation d’ici au 30 juin 2024 au plus tard.