COVID-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises

Avr 16, 2020 | Actualité, Vues du secteur

Pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs actionnables. Voici les principales mesures de soutien aux entreprises :
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Aides spécifiques aux start-up
  • Mise en place d’une enveloppe de 80M€, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Octroi de prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises. 
  • Remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA . 
  • Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250M€.
  • A travers Bpifrance, soutien aux entreprises innovantes avec 1,3Md€ d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). 

 

 
Prêts garantis par l’Etat
  • Garantie de 300 milliards d’euros pour les prêts bancaires en France, pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1ermars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France.
  •  Les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
  • Le prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 avec différé d’amortissement minimal de 12 mois.
  • Pour en bénéficier : demander l’accord de la banque, puis faire sa demande d’attestation de PGE sur le site dédié géré par Bpifrance.
  • Les plateformes de prêt peuvent désormais proposer des PGE afin de contribuer aux dispositifs de soutien des entreprises aux côtés des banques
  • L’arrêté prenant en compte les IFP dans la distribution des PGE a été publié au journal officiel
  • Publication d’une foire aux questions pour répondre à toutes les interrogations des entreprises au sujet du PGE

 

Autres solutions de financement
  • Fonds de solidarité pour les TPE et travailleurs indépendants réalisant moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaires et ayant perdu 70 % de leur activité en mars 2020 par rapport à mars 2019. Financé à 75% par l’Etat et à 25% par les régions, il permet le versement par la direction des finances publiques (DGFiP) de 1 500€ de manière forfaitaire. Plus d’informations
  • Aide de 1 250€ maximum pour les artisans et commerçants : aide automatique versée par l’Urssaf correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de leurs revenus de 2018.
  • Prêt de 10 000€ à 5M€ : Bpifrance propose d’apporter du cash directement sans garantie, de 3 à 5 ans avec un différé important de remboursement.

 

Reports de charges
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôts
  • Loyers, eau, électricité, gaz : les petites entreprises en difficulté peuvent effectuer une demande de report auprès de leurs fournisseurs.
  • Cotisations sociales : l’Urssaf permet le report sur dossier de tout ou partie des cotisations sociales jusqu’à 3 mois sans pénalités. 
  • Rééchelonnement des crédits bancaires : report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits et suppression des pénalités et coûts additionnels de report d’échéances. Engagement pris par les banques françaises
  • Report ou remises d’impôts directs : possibilité de solliciter auprès du comptable public un étalement ou un report du paiement de la dette fiscale. Pour les situations les plus difficiles, vous pouvez demander une remise des impôts directs. Plus d’informations.

 

Emploi
  • Activité partielle : renforcement du dispositif d’activité partielle avec prise en charge par l’Etat de 84% du montant des salaires jusqu’à 4,5 SMIC, et 100% au niveau du SMIC. Plus d’informations
  • Indemnisations garde d’enfants : prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants. 

 

Autres mesures
  • Adaptation des règles d’organisation des AG d’actionnaires : autorisation du report à septembre ou dématérialisation des assemblées générales des entreprises.
  • Report de l’exécution des marchés publics sans pénalités : les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales.

 

Protocole National de déconfinement

Le mardi 5 mai, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement  pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du Ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux

Le Ministère du Travail a également mis en place un document rassemblant toutes les mesures qu’un l’employeur doit prendre afin de protéger ses salariés face au virus.