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Consultations précédentes
Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées
Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022
Enquête ACPR | Intermédiaires en financement participatif (IFP) et LCB-FT
Consultation ouverte jusqu’au 15 juillet 2022
Consultation Commission européenne⎢Cadre pour la finance ouverte
Consultation ouverte jusqu’au 2 août 2022
Consultation | Services de paiement – réexamen des règles de l’UE
Consultation ouverte jusqu’au 10 août 2022
Consultation Autorité bancaire européenne (EBA) | Normes techniques relatives aux données sur les prêts non performants (NPL)
Consultation ouverte jusqu’au 31 août 2022
Consultation | Commission européenne : Investissement de détail
Consultation ouverte jusqu’au 31 mai 2022
Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du règlement général concernant la durabilité
Consultation ouverte jusqu’au 3 juin 2022
Consultation de la Commission européenne sur le nouvel agenda européen en matière d’innovation
Consultation ouverte jusqu’au 10 mai 2022
Consultation de la Commission européenne sur le Data Act
Consultation ouverte jusqu’au 13 mai 2022
