Les consultations
En cours
Consultation | Commission européenne : Investissement de détail
Consultation ouverte jusqu’au 31 mai 2022
Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées
Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022
Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du règlement général concernant la durabilité
Consultation ouverte jusqu’au 3 juin 2022
Consultation de la Commission européenne sur le Data Act
Consultation ouverte jusqu’au 13 mai 2022
Consultation de la Commission européenne sur l’euro numérique
Consultation ouverte jusqu’au 14 juin 2022
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Consultations précédentes
Consultation de la Commission européenne sur le nouvel agenda européen en matière d’innovation
Consultation ouverte jusqu’au 10 mai 2022
Consultation de l’EBA sur les nouvelles orientations relatives au rôle, aux tâches et aux attributions des responsables conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Consultation ouverte jusqu’au 2 novembre 2021
Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur le projet de lignes directrices sur l’exclusion des réseaux limités dans le cadre de la DSP2
Consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2021
Consultation sur la déclaration de principes numériques – la » méthode européenne » pour la société numérique.
Consultation publique ouverte jusqu’au 2 septembre 2021
Consultation sur le Data Act et les règles modifiées sur la protection juridique des bases de données
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 septembre 2021
Consultation sur la stratégie de l’UE pour les investisseurs de détail
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 août 2021
Consultation publique sur l’utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d’euros
Consultation publique ouverte jusqu’au 11 janvier 2021
Enquête d’évaluation rapide du marché mondial Fintech post Covid19
Enquête initiée par Le Cambridge Center for Alternative Finance
Enquête de l’EBA sur l’innovation financière
Enquête ouverte jusqu’au 7 décembre 2020
