Les consultations
En cours
Consultation de l’EBA sur les nouvelles orientations relatives au rôle, aux tâches et aux attributions des responsables conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Consultation ouverte jusqu’au 2 novembre 2021
Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur le projet de lignes directrices sur l’exclusion des réseaux limités dans le cadre de la DSP2
Consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2021
Consultation sur la déclaration de principes numériques – la ” méthode européenne ” pour la société numérique.
Consultation publique ouverte jusqu’au 2 septembre 2021
Consultation sur le Data Act et les règles modifiées sur la protection juridique des bases de données
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 septembre 2021
Consultation sur la stratégie de l’UE pour les investisseurs de détail
Consultation publique ouverte jusqu’au 3 août 2021
Enquête d’évaluation rapide du marché mondial Fintech post Covid19
Enquête initiée par Le Cambridge Center for Alternative Finance
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Consultations précédentes
Consultation publique sur l’utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d’euros
Consultation publique ouverte jusqu’au 11 janvier 2021
Enquête de l’EBA sur l’innovation financière
Enquête ouverte jusqu’au 7 décembre 2020
Enquête RegTech
Enquête ouverte jusqu’au 30 septembre 2020
Consultation ACPR – Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier
Consultation ouverte jusqu’au 11 septembre 2020
Consultation Commission européenne – Services numériques
Consultation ouverte jusqu’au 8 septembre 2020
Consultation Commission européenne – Union des marchés de capitaux
Consultation ouverte jusqu’au 8 septembre 2020
Consultation publique sur la gestion des risques exceptionnels pour les entreprises
Consultation ouverte jusqu’au 31 août 2020
Consultation Commission européenne – Finance durable
Consultation ouverte jusqu’au 15 juillet 2020
Consultation Commission européenne – Une stratégie pour les paiements de détail dans l’UE
Consultation ouverte jusqu’au 26 juin 2020