Consultations | France FinTech

Actualités

Consultations en cours

Consultation | Commission européenne : Investissement de détail

Consultation ouverte jusqu’au 31 mai 2022

Consultation conjointe | Autorités européennes de surveillance (AES) : Informations relatives à la durabilité pour des titrisations simples, transparentes et normalisées

Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2022

Consultation publique | Autorité des marchés financiers (AMF) : Modifications du règlement général concernant la durabilité

Consultation ouverte jusqu’au 3 juin 2022

Consultation de la Commission européenne sur le Data Act

Consultation ouverte jusqu’au 13 mai 2022

Consultation de la Commission européenne sur l’euro numérique

Consultation ouverte jusqu’au 14 juin 2022

Consultations passées

Consultation de la Commission européenne sur le nouvel agenda européen en matière d’innovation

Consultation ouverte jusqu’au 10 mai 2022

Consultation de l’EBA sur les nouvelles orientations relatives au rôle, aux tâches et aux attributions des responsables conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Consultation ouverte jusqu’au 2 novembre 2021

Consultation de l’Autorité bancaire européenne sur le projet de lignes directrices sur l’exclusion des réseaux limités dans le cadre de la DSP2

Consultation ouverte jusqu’au 15 octobre 2021

Consultation sur la déclaration de principes numériques – la » méthode européenne » pour la société numérique.

Consultation publique ouverte jusqu’au 2 septembre 2021

Consultation sur le Data Act et les règles modifiées sur la protection juridique des bases de données

Consultation publique ouverte jusqu’au 3 septembre 2021

Consultation sur la stratégie de l’UE pour les investisseurs de détail

Consultation publique ouverte jusqu’au 3 août 2021

Consultation publique sur l’utilisation des pièces de 1 et 2 centimes d’euros

Consultation publique ouverte jusqu’au 11 janvier 2021

Enquête d’évaluation rapide du marché mondial Fintech post Covid19

Enquête initiée par Le Cambridge Center for Alternative Finance

Enquête de l’EBA sur l’innovation financière

Enquête ouverte jusqu’au 7 décembre 2020

Enquête RegTech

Enquête ouverte jusqu’au 30 septembre 2020

Consultation ACPR – Gouvernance des algorithmes d’intelligence artificielle dans le secteur financier

Consultation ouverte jusqu’au 11 septembre 2020

Consultation Commission européenne – Services numériques

Consultation ouverte jusqu’au 8 septembre 2020

Consultation Commission européenne – Union des marchés de capitaux